J.O. Numéro 296 du 21 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 novembre 2001 relatif à des régies d'avances


NOR : ECOS0140016A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 novembre 2001, le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie aux régisseurs de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane est ainsi modifié, à compter du 1er janvier 2002, pour les établissements indiqués :
13 800 Euro pour la direction régionale Alsace ;
27 450 Euro pour la direction interrégionale Antilles-Guyane ;
39 700 Euro pour la direction régionale Aquitaine ;
12 200 Euro pour la direction régionale Auvergne ;
9 200 Euro pour la direction régionale Bourgogne ;
15 250 Euro pour la direction régionale Bretagne ;
45 800 Euro pour la direction régionale Centre ;
22 900 Euro pour la direction régionale Champagne-Ardenne ;
11 500 Euro pour la direction régionale Corse ;
4 600 Euro pour la direction régionale Franche-Comté ;
30 500 Euro pour la direction régionale Ile-de-France ;
91 500 Euro pour la direction régionale Languedoc-Roussillon ;
38 200 Euro pour la direction régionale Limousin ;
11 500 Euro pour la direction régionale Lorraine ;
91 500 Euro pour la direction régionale Midi-Pyrénées ;
114 300 Euro pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais ;
6 900 Euro pour la direction régionale Basse-Normandie ;
22 900 Euro pour la direction régionale Haute-Normandie ;
91 500 Euro pour la direction régionale Pays de la Loire ;
22 900 Euro pour la direction régionale Picardie ;
38 200 Euro pour la direction régionale Poitou-Charentes ;
106 800 Euro pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
11 500 Euro pour la direction régionale Réunion ;
22 900 Euro pour la direction régionale Rhône-Alpes ;
82 000 Euro pour la direction générale ;
54 900 Euro pour l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information.